MENTION LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

ACCORD

Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation du Site (www.diamondsfactory.fr) ainsi que de son contenu, incluant notamment les informations, textes, images, photos, designs, fichiers, logiciels, musiques, sons et vidéos (« Contenu du Site ») fournis par Neve Jewels SAS. Votre utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

En utilisant le Site et/ou en passant une Commande, le Client déclare et garantit qu’il est âgé d’au moins dix-huit (18) ans et qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter conformément au droit français.

ÂGE REQUIS ET CAPACITÉ JURIDIQUE

En passant une commande via le site internet, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat juridiquement contraignant en vertu du droit français (article 1145 du Code civil).Si vous avez moins de 18 ans ou ne disposez pas de la pleine capacité juridique, vous ne pouvez passer une commande qu’avec le consentement et l'implication de votre parent ou de votre représentant légal.Nous nous réservons le droit de demander un justificatif d’âge ou de l’autorité légale et d’annuler toute commande lorsque ce justificatif n’est pas fourni.

UTILISATION DU SITE

• Diamonds Factory vous accorde une licence non exclusive et révocable pour utiliser le Site, à condition de ne modifier ni altérer son contenu.
• Vous ne devez pas exploiter le contenu du Site (en tout ou partie) à des fins commerciales, sauf accord spécifique avec Diamonds Factory dans le cadre des services fournis sur le Site.
• Vous disposez d’un droit non exclusif et révocable de créer un hyperlien vers le Site, à condition que ce lien ne présente pas Diamonds Factory ou un service associé de manière fausse, trompeuse, ou offensante, ni ne laisse entendre une quelconque association non autorisée.
• Vous ne pouvez utiliser aucun logo, design ou marque appartenant ou concédé sous licence à Diamonds Factory sans autorisation écrite préalable.
• Diamonds Factory se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment.
• Si vous publiez du contenu généré par l’utilisateur (avis, commentaires), vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite nous permettant d’utiliser, reproduire et afficher ce contenu sur le Site.
• Vous devez respecter toutes les lois applicables, notamment en matière de consommation et de protection des données en France.
• Les photographies, images, spécifications et descriptions des Produits présentés sur le Site sont conformes aux exigences des lois et réglementations applicables, notamment aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation, et sont fournies à titre illustratif uniquement et n’ont pas de valeur contractuelle.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété.
• Vous ne pouvez publier, diffuser, retransmettre, distribuer, vendre ou rendre disponible à des tiers tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite expresse.
• Toute copie autorisée doit conserver les mentions de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle figurant dans le matériel original ainsi qu’une mention indiquant que ce matériel appartient à Diamonds Factory ou à ses concédants.
• Vous reconnaissez que certaines parties du contenu peuvent être soumises à des droits de propriété intellectuelle distincts, et qu’aucune sous-licence ne vous est accordée, sauf dans la mesure strictement nécessaire à l’exercice des droits explicitement prévus dans les présentes Conditions.

RESPONSABILITÉ

• Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
• Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour garantir l’accessibilité du Site, mais celle-ci ne peut être assurée en permanence. Nous ne saurions être tenus responsables de restrictions, interruptions ou retards, sauf en cas d’intention, de négligence grave ou de manquement de notre part (art. 1240 Code civil).
• Nous ne garantissons pas que le contenu du Site est exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et déclinons toute responsabilité à cet égard.
• Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale liée aux présentes Conditions, au Site ou aux Produits est limitée au prix payé pour les Produits, hors frais de livraison. Cela n’exclut cependant pas la responsabilité en cas de décès, dommages corporels, fraude, ou toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du Code de la Consommation ou du Code civil.
• Diamonds Factory décline toute responsabilité en cas de défauts résultant d’ajustements, d’altérations ou de toute autre modification apportée aux Produits par un tiers non autorisé par Diamonds Factory. Cette limitation n’affecte pas les droits légaux du Client relatifs aux défauts de fabrication (tels que la réparation, le remplacement ou le remboursement) en vertu du Code de la consommation ou du Code civil.
• Vous devez respecter les lois et règlements applicables concernant les importations, douanes ou autorisations nécessaires à l'achat. L’import/export de certains produits peut être interdit par des lois nationales.
• Le Site et les Produits sont fournis « tels quels », sans préjudice des garanties légales de conformité, qualité ou aptitude prévues par le Code de la Consommation ou le Code civil.
• Nous pouvons modifier les informations, prix ou contenus sans préavis. Toute modification substantielle d’une Commande confirmée vous sera notifiée.
• Nous nous réservons le droit de modifier les informations, les prix ou le contenu à tout moment avant la formation du contrat, sans préavis. Toute modification de prix ou de produit n’aura jamais d’incidence sur les commandes déjà confirmées.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite les garanties, droits ou recours prévus par le Code de la Consommation ou toute autre loi applicable.

CONFIDENTIALITÉ (PRIVACY)

• Votre confidentialité est importante pour nous, et nous respectons le RGPD ainsi que la loi française sur la protection des données.
• En utilisant le Site, vous acceptez notre Politique de Confidentialité disponible sur www.diamondsfactory.fr/politique-de-confidentialite, qui explique la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection de vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi française.
• Nous pouvons collecter des données personnelles (nom, e-mail, téléphone, informations de paiement) pour les Commandes, newsletters ou services, sur la base du consentement ou de la nécessité contractuelle (art. 6 RGPD).
• En tant que filiale indirecte de Neve Jewels Limited, vos données peuvent être transférées à notre société mère au Royaume-Uni pour des finalités de groupe (traitement de commandes, marketing, analyses comportementales).
• Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation (art. 45 RGPD), assurant un niveau de protection équivalent.
• Vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, etc. Les données sont traitées sur des bases légales telles que le consentement ou l’intérêt légitime, et conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire.
• Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : data.controller@nevejewels.com, pour toute question ou réclamation.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

• Nous collectons des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone lorsque vous remplissez un formulaire sur le site ou vous inscrivez à une newsletter. Ces données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités spécifiques mentionnées dans la clause « Confidentialité » ci-dessus pour lesquelles elles ont été collectées, et pourront être partagées avec les Sociétés du Groupe pour ces mêmes finalités, conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Nous sommes entièrement engagés à protéger votre vie privée et votre sécurité, et nous comprenons parfaitement l’importance de ces enjeux. Nous veillerons à ce que vos données ne soient utilisées à aucune autre fin que celles mentionnées ci-dessus, que ce soit par nous ou les tiers mandatés par nos soins.
• Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir tous les détails sur la manière dont nous et les Sociétés du Groupe traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment en ce qui concerne l’accès et la rectification de vos données, les éventuelles divulgations à l’étranger (par exemple à notre société mère au Royaume-Uni), les mesures de sécurité, ainsi que la procédure pour déposer une réclamation.

DROIT APPLICABLE

• Les présentes Conditions générales n’affectent pas vos droits légaux.
• Si une disposition des présentes Conditions générales est interdite par la loi ou déclarée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera, dans la mesure requise, supprimée ou rendue inapplicable dans la limite du possible sans modifier les autres dispositions, et ne portera en aucun cas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres termes (Art. L.212-1 Code de la Consommation).
• Les présentes Conditions, le site internet, son contenu ainsi que les Contrats sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige qui ne serait pas résolu via la procédure habituelle de réclamation sera soumis exclusivement aux tribunaux français.
• Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter en premier lieu à service@diamondsfactory.fr.
• Pour les réclamations des consommateurs, vous pouvez contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) via www.economie.gouv.fr/dgccrf ou leurs formulaires de contact.
• Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via www.cnil.fr. Pour les consommateurs de l’UE, y compris en France, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) est disponible à ec.europa.eu/odr, conformément au Règlement UE 524/2013.

LANGUE ET VERSION PRÉVALENTE

Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 (loi Toubon), les présentes Conditions Générales sont principalement rédigées à l’intention des consommateurs français et en langue française. Dans le cas où ces Conditions Générales seraient fournies en anglais ou traduites dans une autre langue, la version française prévaudra, en toutes circonstances, en tant que texte juridique officiel et faisant foi.

Les présentes Conditions Générales ont été rédigées en anglais. En cas de traduction dans une autre langue, y compris en français, et en cas de conflit ou de divergence entre les versions, la version française prévaudra.

COMMANDES

Les commandes passées sur www.diamondsfactory.fr sont soumises à acceptation conformément aux Conditions générales.

• En commandant et en payant, vous faites une offre d’achat des biens au prix indiqué, sous réserve des Conditions générales.
• Après réception, nous vous enverrons un accusé de réception contenant les détails de votre commande. Cet accusé de réception ne constitue cependant pas un contrat contraignant. La commande ne sera pas considérée comme « acceptée » dans les cas suivants :
  • Paiement non autorisé
  • Paiement partiel en attente
  • Produits hors stock
  • Erreur sur le site concernant le prix affiché
  • Commande annulée
  • Impossible de traiter la commande

Votre contrat d’achat ne sera finalisé que lorsque nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande. En cas de non-confirmation, tout paiement effectué sera intégralement remboursé.

Une fois confirmée, la commande est contraignante, sous réserve du droit de rétractation de 14 jours prévu par l’Art. L.121-21 du Code de la Consommation (pour les biens non personnalisés).

Les achats effectués sur le Site sont réservés aux Clients non professionnels, pour leurs besoins personnels (ou à des fins de cadeaux). Conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation, Diamonds Factory se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande anormale, notamment une Commande portant sur une quantité excédant le seuil fixé par Diamonds Factory (par exemple cinq (5) articles), ou en cas de non-paiement, de fraude ou de tentative de fraude.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Produit commandé, Neve Jewels SAS en informera le Client dans les meilleurs délais. Nous nous réservons la possibilité de proposer au Client un Produit de substitution équivalent, de qualité et de prix identiques, ou le remboursement intégral du prix payé. Tout Produit de remplacement équivalent ne sera expédié qu’avec l’accord exprès préalable du Client.

Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, lorsque le montant d’une Commande est égal ou supérieur à cent vingt (120) euros, Neve Jewels SAS conserve les informations relatives à cette Commande pendant une durée de dix (10) ans à compter de la confirmation de la Commande. Ces informations sont mises à la disposition du Client sur simple demande auprès du service client, sous réserve de justification de son identité.

Les parties conviennent expressément que les enregistrements électroniques, y compris, sans s’y limiter, les e-mails, les confirmations de Commande et les enregistrements de paiement conservés dans les systèmes informatisés de la Société relatifs aux Commandes, constituent des preuves valables entre les parties et ont la même valeur probante qu’un document écrit, conformément aux dispositions du Code civil relatives à la preuve. Cette clause n’empêche pas le client d’apporter la preuve contraire par tout moyen de preuve légalement admissible.

Rappels de finalisation de commande

En fournissant vos coordonnées (par exemple, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone) lors du processus de commande ou de la création d’un compte, vous consentez à recevoir des communications limitées et non promotionnelles destinées à vous aider à finaliser votre commande. Cela peut inclure des rappels relatifs à des commandes incomplètes ou abandonnées, ainsi que toute assistance liée à ces commandes, tels que des e-mails ou SMS de relance envoyés dans un délai de 24 à 48 heures suivant l’incident. Ces messages incluront des informations sur les articles concernés ainsi qu’un moyen simple de vous désinscrire ou de finaliser votre achat. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en [cliquant sur le lien de désinscription, en mettant à jour vos préférences de compte ou en contactant le service client]. Nous n’utiliserons pas ces informations à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable distinct.

Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Une fois confirmée, la Commande est ferme et définitive, sous réserve des droits prévus par le Code de la consommation.

LIVRAISON ET RETRAIT

• Nous offrons la livraison gratuite dans l'UE à tous les clients qui dépensent plus de 500€, mais cela peut exclure les zones reculées. Tous nos produits sont étiquetés individuellement avec un délai de livraison spécifique indiqué sur la page du produit.
• La livraison gratuite le lendemain ne s'applique qu'aux produits annoncés comme « livraison gratuite le lendemain ».
• La livraison gratuite et la livraison le lendemain sont soumises à la disponibilité, aux niveaux de stock, aux jours ouvrables et à vos droits en vertu du Code de la consommation ou du Code civil.
• En tant qu'entreprise fabriquant sur commande, la plupart de nos produits sont soumis à un délai de fabrication. Celui-ci est généralement de 2 à 3 semaines ouvrables, et de 3 à 4 semaines ouvrables si votre article est sur mesure.
• La mention « Dernière chance » s'applique uniquement aux produits figurant dans la catégorie « Dernière chance », qui sont soumis aux droits du Code de la consommation.
• Les produits marqués « Dernière chance » seront livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
• Cela n'affecte pas vos garanties légales de 14 jours de rétractation ou de 2 ans de garantie.
• Tout sera mis en œuvre pour expédier et livrer les produits dans les délais impartis ; toutefois, des retards peuvent être inévitables en raison de circonstances imprévues.
• En cas de retard de livraison, nous vous tiendrons informé de l'état de votre commande et vous communiquerons une nouvelle date de livraison.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de retards, sauf en cas de faute de notre part (art. 1240 du Code civil). Cela n'affecte pas vos droits en vertu du Code de la consommation.
• Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, nous sommes responsables de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que celles-ci soient exécutées par nous-mêmes ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours à leur encontre et des droits prévus au titre du présent contrat. Cela ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en vertu du Code de la consommation.
• Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions concernant vos problèmes de livraison à l'adresse service@diamondsfactory.fr
• Tout article acheté avec une option de retrait en magasin par le client doit être retiré dans les 90 jours suivant son arrivée en magasin. Toute commande non retirée dans les 90 jours sera automatiquement annulée et soumise à des frais de restockage correspondant à 30 % de la valeur totale de la commande. Les frais de restockage reflètent les coûts ; ils seront toutefois supprimés s'ils sont dus à notre faute.
• En cas de perte ou de dommage d’une Commande pendant le transport, nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement sans frais supplémentaires.
• Les Clients sont invités à signaler toute livraison manquante dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison prévue.
• Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des Produits n’est transféré au Client qu’au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par nos soins) prend physiquement possession des Produits.

Votre contrat d’achat n’est considéré comme conclu qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de votre commande.

TARIFICATION ET PAIEMENT

• Le paiement est exigé au moment de la commande ; la banque du commerçant vérifiera les détails de la carte pour des raisons de sécurité.
• Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit et de débit telles que MasterCard, Maestro, Visa, Switch et Delta. Vous pouvez également passer commande par téléphone en appelant notre numéro gratuit 01 86 76 10 22.
• Les prix affichés incluent la TVA et les frais d’emballage conformément aux règles de transparence du droit français de la consommation.
• Les produits ne sont expédiés qu’une fois le paiement complet reçu.
• Nonobstant le transfert des risques à la livraison, Neve Jewels SAS conserve la pleine propriété juridique des Produits vendus jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, incluant le prix principal, l’ensemble des taxes applicables ainsi que les frais de livraison.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET RESTRICTIONS DE PAIEMENT

• Pour les achats dépassant 1 000 €, nous n’acceptons pas les paiements en espèces (y compris billets ou équivalents) en boutique ou via notre site internet (www.diamondsfactory.fr). Cette restriction fait partie de notre engagement à respecter les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent prévues par le Code monétaire et financier (articles L.561-10 à L.561-12, tels que modifiés par la loi n° 2021-1308).
• Les méthodes de paiement acceptées pour les achats supérieurs à 1 000 € incluent les cartes de crédit/débit, les virements bancaires ou les solutions de crédit approuvées (ex. Klarna, V12, sous conditions).
• Pour les transactions non effectuées en espèces (par exemple, les virements bancaires) d’un montant supérieur à 10 000 € (ou à l’équivalent en GBP au taux de change en vigueur de la Banque centrale européenne) effectuées dans le cadre d’une transaction unique ou de transactions liées, nous sommes tenus de procéder aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et de respecter les obligations de déclaration auprès de Tracfin conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier français. Vous devez fournir une pièce d’identité valide avec photographie délivrée par une autorité publique, telle qu’un passeport, une carte nationale d’identité ou un permis de conduire et, si cela vous est demandé, un justificatif de domicile (par exemple, une facture de services publics datant de moins de 3 mois).Ces dispositions s’appliquent aux achats effectués en ligne ou dans nos boutiques en France.
• La vérification est effectuée avant le traitement de la transaction afin de garantir la conformité aux réglementations anti-blanchiment. L'absence de pièce d’identité valide peut entraîner le refus de la transaction. Toutes les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée).
• Les données seront stockées en toute sécurité uniquement à des fins de conformité et conservées pendant 5 ans après la transaction, conformément à l’article L.561-12, sauf prolongation exigée pour une enquête en cours. Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
• Pour les transactions en ligne dépassant 10 000 €, il pourra vous être demandé de télécharger vos documents d’identité via un portail sécurisé ou de procéder à une vérification en boutique. Pour les achats en boutique, la pièce d’identité doit être présentée au moment du paiement.
• Pour toute question sur ce processus, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à data.contoller@nevejewels.com. Cette obligation n’affecte pas vos droits légaux au titre du Code de la Consommation ou d'autres lois applicables.

GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de retourner sans frais les Produits défectueux ou non conformes.

A. Garantie légale de conformité Le Code de la consommation prévoit ce qui suit concernant la garantie légale de conformité :

Article L.217-4 : « Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » B. Garantie des vices cachés Le Code civil prévoit ce qui suit concernant la garantie des vices cachés : Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 (alinéa 1er) : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le Client : * bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; * peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;* est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Diamonds Factory. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ventes

Exigences supplémentaires en matière de dédouanement aux États-Unis

« Pour les expéditions entrant aux États-Unis, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) exige l'identification du destinataire final, c'est-à-dire la partie qui reçoit les marchandises importées. Les clients qui importent des marchandises aux États-Unis peuvent être amenés à fournir un numéro de sécurité sociale (SSN) pour les particuliers. Ces informations garantissent le respect de la réglementation douanière américaine et facilitent le dédouanement rapide de votre commande.

À compter du 29 août 2025, la suspension de l'exemption de minimis exige que toutes les expéditions, quelle que soit leur valeur, soient soumises à une déclaration en douane officielle, ce qui peut entraîner des documents, des droits et des taxes supplémentaires. Nous vous recommandons vivement d'enregistrer votre SSN ou votre EIN auprès du CBP à l'avance ou de faire appel à un courtier en douane agréé afin d'éviter tout retard. Neve Jewels n'est pas responsable des retards, des coûts supplémentaires ou des retours d'expédition dus à des documents douaniers incomplets ou inexacts fournis par le client. Pour obtenir de l'aide, veuillez contacter notre service clientèle ou consulter le site www.cbp.gov pour plus d'informations sur les exigences douanières américaines.

Conditions de l’Offre de Garantie du Meilleur Prix

Chez Neve Jewels, nous nous engageons à offrir à nos clients le meilleur rapport qualité-prix. Notre politique d’alignement de prix vous permet d’acheter en toute confiance, en sachant que vous bénéficiez d’un prix équitable pour un produit comparable.

1. Critères d’éligibilité
• Nous alignons les prix sur tout produit comparable proposé par un détaillant opérant à la fois en ligne et en magasin.
• Nous n’alignons pas les prix sur Ebay, Amazon, plateformes marketplaces ou ventes privées.
2. Qu’est-ce qu’un produit comparable ?
• Diamants naturels certifiés :
  Nous alignons tout diamant naturel disposant d’un numéro de certificat valide (gravé sur le rondiste).
• Tous les autres produits :
  Pour être éligible, les spécifications doivent correspondre exactement, avec des preuves et liens clairs permettant de vérifier : design, pierre, poids, couleur, pureté, qualité de taille, forme et type de métal.
3. Conditions d’alignement
• Le prix du concurrent doit être le prix de détail normal, non remisé.
  • Les articles en promotion, soldés, déstockés ou en réduction ne sont pas éligibles.
• Le prix doit être public et vérifiable (lien ou devis officiel requis).
• La comparaison doit se faire dans la même devise.
4. Exclusions
Nous n’alignons pas les prix :
• Des détaillants en liquidation, administration judiciaire ou magasins d’usine.
• Des transactions utilisant un financement sans intérêt, Amex ou cartes d’entreprise.
5. Processus et discrétion
• Tout alignement en boutique doit être approuvé par le responsable.
• La production express peut ne pas être disponible pour les commandes alignées.
• Aucun code promotionnel ou remise supplémentaire ne peut être appliqué en plus de l’alignement.
• Neve Jewels se réserve le droit de refuser un alignement selon les critères objectifs ci-dessus.
6. Durée de validité et exactitude
• Une fois le prix vérifié et aligné, il reste valable pendant 24 heures.
• Cette garantie est valable uniquement avant l’achat. Après achat, la politique standard de retour de 30 jours s’applique.
• La garantie ne s’applique pas en cas d’erreur de prix ou de typographie par l’une ou l’autre partie.
7. Généralités
• Cela n’affecte pas vos droits au titre du Code de la Consommation.
• Les promotions peuvent être modifiées ou prolongées à notre discrétion. Veuillez consulter notre site pour connaître les conditions en vigueur.

PLAN D’ENTRETIEN DES BIJOUX

• Neve Jewels SAS propose ce plan de protection supplémentaire pour vos bijoux précieux. Le Plan d’Entretien des Bijoux peut être acheté dans les 30 jours suivant la date d’achat initiale auprès de Neve Jewels SAS et couvre tout bijou, quel que soit le carat d’or, la pierre précieuse ou le diamant.
• Afin que ce service d’entretien reste valable, seuls les artisans autorisés par Neve Jewels SAS pourront effectuer tout travail artisanal de réparation ou de personnalisation.
• Nous fournirons la main-d’œuvre et les composants nécessaires pour maintenir les articles dans un état utilisable et portable. Pour fournir ce service, il est impératif que les articles aient été portés dans des conditions normales, pour l’usage auquel ils sont destinés. Ce Plan de Service est un plan de « réparation » et toute décision concernant la réparation ou le remplacement sera à la seule discrétion de Neve Jewels SAS.
• Notre Plan d’Entretien des Bijoux ne couvre pas la perte ou le vol, les abus ou négligences excessifs, un traitement inapproprié, ni les dommages dus à un accident, un incendie ou une catastrophe naturelle. Les bijoux doivent être accompagnés du reçu de facture original afin de vérifier s’ils sont couverts et par quel plan. Le Plan ne peut pas être transféré à un autre article. Le coût du plan varie entre 120€ pour 1 an et 470€ pour 5 ans.
• Les plans couvrent les réparations et services suivants :
• Réparation des griffes une fois tous les 12 mois
• Rhodiage des bagues en or blanc une fois tous les 12 mois
• Soudure de chaîne ou bracelet une fois tous les 12 mois
• Remise en place / resserrage des diamants ou pierres précieuses une fois tous les 12 mois
• Inspection, nettoyage et polissage une fois tous les 12 mois
• Remplacement des fermoirs poussoirs de boucles d’oreilles une fois tous les 12 mois
• Soudure des tiges de boucles d’oreilles une fois tous les 12 mois
• Remplacement du fermoir (identique à l’original) une fois tous les 12 mois
• Mise à taille de bague, jusqu’à 2 tailles, 1 fois par plan maximum (cela n’inclut pas le changement de modèle de bague. Certains modèles de bagues ne permettent pas de mise à taille et sont donc exclus de ce plan)

Cela n’affecte pas vos droits prévus par le Code de la Consommation.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Le client est éligible aux retours et aux remboursements uniquement s’il remplit les conditions suivantes :

• Les bijoux ne sont pas gravés, personnalisés ou redimensionnés.
• Les articles gravés ne peuvent pas être retournés pour un crédit ou échangés.
• Le bijou est dans son état d'origine parfait et l’étiquette de sécurité du code-barres est intacte.
• Le bijou est retourné dans les 30 jours suivant la date d'expédition.
• Les clients disposent de 30 jours pour rejeter des biens défectueux.
• Les produits achetés par vente à distance peuvent être retournés dans un délai de 14 jours. Vous pouvez nous notifier pour annuler la commande. (Exclusion : Produits personnalisés).
• Notre politique de retour de 30 jours complète vos droits de rétractation de 14 jours ou de garantie de 2 ans en vertu du Code de la Consommation.
• Tous les retours seront évalués par notre équipe opérationnelle avant d'être acceptés. L'évaluation prend généralement entre 10 et 14 jours pour être traitée.
• Tout diamant tombé de la bague ou perdu ne sera pas couvert par notre politique de retour et aucun remplacement ne sera garanti. Nous vous conseillons fortement de protéger vos bijoux contre ce type d'accidents. Retournez votre article dès qu'il arrive, et informez Diamonds Factory de tout défaut ou dommage. Si vous constatez un problème, contactez-nous au 01 86 76 10 22 ou par e-mail à service@diamondsfactory.fr
• En cas de non-conformité, les recours comprennent la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résiliation (articles L.217-4 à L.217-16). Il n'y a pas de délai strict si le client nous a informés de manière raisonnable.
• Les bijoux vendus à prix réduit ne peuvent pas être remplacés au même prix réduit.
• En cas de défaut de conformité au sens des articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation, les recours comprennent la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Tous les frais liés aux retours effectués au titre de la garantie légale de conformité, y compris les frais d’expédition, sont entièrement à la charge du vendeur, conformément à l’article L.217-11 du Code de la consommation. Une étiquette de retour prépayée sera fournie pour les biens défectueux ou non conformes, afin que les consommateurs n’aient pas à avancer les frais d’expédition du retour.

Remarque : Les frais d’expédition pour le retour du produit seront à la charge exclusive du client et ne seront remboursés qu'en cas de défaut de fabrication du produit.

Remarque : Veuillez retourner votre achat via une livraison spéciale FedEx/UPS et assurer le colis pour le montant total de l'achat. Diamonds Factory n'est pas responsable des dommages ou des colis perdus lors de l'expédition.

Important : Pour les retours effectués au titre de la garantie légale de conformité, tous les frais, y compris les frais d’expédition, sont à la charge du vendeur, conformément à l’article L.217-11 du Code de la consommation. Une étiquette de retour prépayée sera fournie à cet effet. Pour les autres retours, notamment ceux effectués dans le cadre du droit de rétractation ou d’une politique commerciale de retour, les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par les présentes Conditions Générales de Vente. Compte tenu de la valeur des produits, tout retour doit être effectué en utilisant le mode de transport sécurisé indiqué par Diamonds Factory, avec une assurance couvrant la valeur totale du produit retourné. Le client est invité à conserver la preuve de dépôt ainsi que tout justificatif relatif à l’expédition jusqu’à la confirmation de la bonne réception du produit par Diamonds Factory.

Une période de garantie de 2 ans est imposée par la loi en France en fonction de la durée de vie attendue de l'article.

Vos droits en vertu du Code de la Consommation ne sont pas affectés par notre garantie commerciale.

DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez bénéficier d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez soumettre une demande via le lien « Exercer votre droit de rétractation » disponible sur notre site web ou contacter le Service Client. Certains produits, notamment les articles personnalisés, gravés, sur mesure, redimensionnés ou fabriqués à la demande, peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la législation applicable le permet. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits légaux de consommateur.

ARTICLES ENDOMMAGÉS ET USÉS

• Vous devez vérifier les produits dès leur réception afin de détecter tout défaut ou dommage. Veuillez nous en informer dans les 30 jours suivant la date de livraison et nous organiserons un remplacement, une réparation ou un remboursement, conformément au Code de la Consommation. Cela n’affecte pas vos droits au titre du Code de la Consommation. Toutefois, le non-respect du délai mentionné ci-dessus ne permettra pas d’obtenir un remboursement.
• Les articles retournés doivent être non endommagés et dans un état “neuf et inutilisé”. Les articles présentant des signes évidents d’usure ou toute modification effectuée par un bijoutier autre que Diamonds Factory ne seront pas acceptés.
• Pour les retours effectués dans le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours : vous avez le droit d’essayer le Produit. Toutefois, la rupture, le retrait ou l’altération de l’étiquette de sécurité indique que le Produit a été porté au-delà d’un simple essayage, ce qui peut entraîner une déduction sur votre remboursement au titre de la dépréciation.
• Pour les retours effectués dans le cadre de notre politique commerciale étendue de trente (30) jours (jours 15 à 30) : l’étiquette de sécurité doit rester strictement intacte et attachée au Produit. Si l’étiquette est retirée ou endommagée pendant cette période étendue, le retour sera refusé.
• Tout article réparé, mis à taille ou gravé par un tiers non enregistré ou non approuvé par l’atelier Diamonds Factory annulera la garantie de fabrication.
• Les articles envoyés à notre bureau sans emballage sécurisé ou expédiés au-delà de notre politique de retour complétant le délai de rétractation de 14 jours ne seront pas éligibles à un remboursement.
• Toutes les boucles d’oreilles doivent être retournées non portées pour être éligibles à un échange.

DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs. Pour exercer ce droit, veuillez soumettre une demande via le lien « Exercer votre droit de rétractation » disponible sur notre site ou contacter le service client. Certains produits, notamment les articles personnalisés, gravés, sur mesure, redimensionnés ou fabriqués à la demande, peuvent être exclus du droit de rétractation dans les limites autorisées par la loi applicable. Aucune disposition des présentes ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.

MISE À TAILLE DES BAGUES

La mise à taille est un service supplémentaire et n’affecte pas vos droits au titre du Code de la Consommation.

Obtenir la bonne taille de bague peut être complexe. Nous proposons des options de mise à taille selon le type et la complexité de votre bague. Les articles portés peuvent être mis à taille, à l’exception des anneaux d’éternité complets. Ci-dessous, vous trouverez le processus de mise à taille et des informations complémentaires. Notre équipe est disponible pour vous aider si vous avez des questions concernant votre taille de bague.

La mise à taille est un service supplémentaire (69 € au-delà de 2 tailles). Notre équipe évalue la faisabilité et, après évaluation, informe le client des coûts à l’avance. Cela n’affecte pas vos droits au titre du Code de la Consommation. Le client sera facturé seulement si le défaut est causé par nous.

Bagues de fiançailles et diamants :

Pour les bagues simples, non serties de diamants ou pierres précieuses, nous offrons une mise à taille gratuite jusqu’à 2 tailles au-dessus ou au-dessous dans les 30 jours suivant la réception de l’article.
Pour toute mise à taille dépassant deux tailles, des frais de 69 € s’appliquent.

Pour les bagues de fiançailles serties de diamants ou pierres précieuses (y compris les bagues sur mesure), les articles doivent être évalués afin de déterminer s’ils peuvent être mis à taille ou doivent être recréés. Dans les deux cas, des frais de 69 € s’appliquent.

Anneaux d’éternité :

Anneaux d’éternité complets : en raison de la nature du sertissage, ils ne peuvent pas être mis à taille et doivent être remplacés dans les 30 jours suivant la réception. Le prix dépendra de la différence de coût entre les tailles, avec un minimum de 69 €. Veuillez contacter notre équipe pour discuter d’alternatives.

Pour les bagues de fiançailles serties de diamants ou pierres précieuses (y compris les bagues sur mesure), les articles doivent être évalués pour déterminer s’ils peuvent être mis à taille ou doivent être recréés. Dans les deux cas, la mise à taille est gratuite jusqu’à deux tailles dans les 30 jours. Au-delà, des frais minimum de 69 € s’appliquent.

Alliances :

Pour les alliances simples, non serties, nous offrons une mise à taille gratuite jusqu’à deux tailles dans les 30 jours suivant la réception. Au-delà de deux tailles, des frais de 69 € s’appliquent. Toutes les bagues seront évaluées par notre équipe avant confirmation du prix.

Les alliances serties de diamants ou pierres précieuses doivent être inspectées avant la mise à taille pour vérifier si le sertissage le permet.

Bagues sur mesure :

Nous offrons une mise à taille gratuite jusqu’à deux tailles au-dessus ou au-dessous dans les 30 jours suivant la réception, sous réserve que la mise à taille soit réalisable. Pour plus de deux tailles, des frais de 69 € s’appliquent.

Dès réception de la demande, notre équipe évaluera la faisabilité et en discutera avec vous. Selon la complexité de la bague, la mise à taille peut nécessiter des frais supplémentaires, à votre charge. Cela s’applique également si la bague doit être refaite entièrement en cas d’impossibilité de mise à taille. Vous serez informé à l’avance de tout coût supplémentaire. Il sera ensuite précisé si une mise à taille est nécessaire.

REPLAQUAGE

Pour conserver l’éclat du rhodium sur vos bijoux en or blanc au fil des années, votre bague peut nécessiter un replaquage. Nous proposons le rhodiage avec nettoyage et polissage pour un montant de 59 €. Veuillez contacter notre équipe pour plus d’informations.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE MESSAGERIE MOBILE

• Le service de messagerie mobile Diamonds Factory (le « Service ») est exploité par Neve Jewels SAS. L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions Générales (« Conditions Mobile »).
• Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l’une de ses fonctionnalités sans préavis. Nous pouvons également modifier ces Conditions Mobiles à tout moment et votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation desdites modifications.
• En donnant votre consentement au service SMS de Diamonds Factory, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de la part de / au nom de Diamonds Factory via votre opérateur téléphonique, au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si ce numéro est inscrit sur une liste de blocage.
• Nous et les sociétés du groupe n’enverrons des SMS que conformément à votre consentement explicite, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au Code de la Consommation.
• Nous et les sociétés du groupe respectons le RGPD et le Code de la Consommation en assurant un traitement licite, en nous identifiant comme expéditeur dans chaque message, et en fournissant un moyen de désinscription fonctionnel.
• Vous êtes seul responsable de tous les frais SMS imposés par votre opérateur. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie ou de données peuvent s’appliquer.
• Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment en envoyant STOP en réponse à l’un de nos SMS ou en cliquant sur le lien de désinscription. Vous recevrez un SMS de confirmation unique. Aucun autre message ne sera envoyé, sauf si vous en faites la demande. Les SMS respectent le RGPD et les lois françaises postales (par exemple : pas d’envois non sollicités malgré le consentement) et sont soumis à la Politique de Confidentialité.
• Nous pouvons modifier à tout moment tout numéro court ou numéro de téléphone utilisé pour exploiter le Service. Les messages, y compris les demandes STOP ou HELP, envoyés à un numéro qui a été changé peuvent ne pas être reçus et nous ne serons pas responsables de l’exécution de ces demandes.
• Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la non-livraison, du retard, ou d’une mauvaise orientation des informations envoyées via le Service, de toute erreur dans ces informations, et/ou de toute action que vous prenez ou omettez de prendre en vous fondant sur ces informations ou sur le Service.

RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Si vous n’êtes pas satisfait de nos Produits ou services, veuillez nous contacter à service@dimaondsfactory.fr. Nous mènerons une enquête et vous répondrons dans un délai de [par exemple, 14 jours]. Pour les réclamations relatives à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

En cas de litige concernant les présentes Conditions générales ou les Produits, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à notre service clientèle à l’adresse service@nevejewels.com.

Si votre réclamation n’a pas permis de résoudre le litige à l’amiable dans un délai de deux mois, vous avez le droit de faire appel à un service gratuit de médiation pour les consommateurs.

Le médiateur de la consommation désigné pour Neve Jewels SAS (opérant sous le nom de Diamonds Factory) est le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut utiliser l’une des méthodes suivantes :

• Remplir le formulaire sur le site web du CMAP : (http://www.cmap.fr) (rubrique « vous êtes : un consommateur »).
• Envoyer la demande par courrier simple ou recommandé à CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
• Envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr.

La procédure de médiation est gratuite pour le consommateur, et le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements résultant d’événements indépendants de notre contrôle raisonnable (par exemple : catastrophes naturelles, grèves). Toutefois, nous vous en informerons et prendrons les mesures nécessaires pour en atténuer les effets. Cela n’affecte pas vos droits au titre du Code de la Consommation.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.