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COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
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DROIT APPLICABLE
- Les présentes Conditions générales n’affectent pas vos droits légaux.
- Si une disposition des présentes Conditions générales est interdite par la loi ou déclarée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera, dans la mesure requise, supprimée ou rendue inapplicable dans la limite du possible sans modifier les autres dispositions, et ne portera en aucun cas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres termes (Art. L.212-1 Code de la Consommation).
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COMMANDES
Les commandes passées sur www.diamondsfactory.fr sont soumises à acceptation conformément aux Conditions générales.
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- Paiement partiel en attente
- Produits hors stock
- Erreur sur le site concernant le prix affiché
- Commande annulée
- Impossible de traiter la commande
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Une fois confirmée, la commande est contraignante, sous réserve du droit de rétractation de 14 jours prévu par l’Art. L.121-21 du Code de la Consommation (pour les biens non personnalisés).
Rappels concernant la finalisation des commandes
En fournissant vos coordonnées (par exemple, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone) lors du processus de paiement ou de la création de votre compte, vous acceptez que nous vous envoyions des communications limitées et non promotionnelles afin de vous aider à finaliser votre commande. Il peut s'agir de rappels concernant des commandes incomplètes ou abandonnées, ou de toute autre aide liée à des commandes incomplètes, comme des e-mails ou des SMS de récupération de panier envoyés dans les 24 à 48 heures suivant le problème. Ces messages comprendront des détails sur vos articles et un moyen simple de vous désabonner ou de finaliser votre achat. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment [par exemple, en cliquant sur le lien de désabonnement, en mettant à jour les préférences de votre compte ou en contactant le service d'assistance]. Nous n'utiliserons pas ces informations à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Pour plus de détails sur le traitement des données, consultez notre politique de confidentialité.
Une fois confirmée, la commande est contraignante, sous réserve des droits prévus par le Code de la consommation.
LIVRAISON ET RETRAIT
- Nous offrons la livraison gratuite dans l'UE à tous les clients qui dépensent plus de 500€, mais cela peut exclure les zones reculées. Tous nos produits sont étiquetés individuellement avec un délai de livraison spécifique indiqué sur la page du produit.
- La livraison gratuite le lendemain ne s'applique qu'aux produits annoncés comme « livraison gratuite le lendemain ».
- La livraison gratuite et la livraison le lendemain sont soumises à la disponibilité, aux niveaux de stock, aux jours ouvrables et à vos droits en vertu du Code de la consommation ou du Code civil.
- En tant qu'entreprise fabriquant sur commande, la plupart de nos produits sont soumis à un délai de fabrication. Celui-ci est généralement de 2 à 3 semaines ouvrables, et de 3 à 4 semaines ouvrables si votre article est sur mesure.
- La mention « Dernière chance » s'applique uniquement aux produits figurant dans la catégorie « Dernière chance », qui sont soumis aux droits du Code de la consommation.
- Les produits marqués « Dernière chance » seront livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
- Cela n'affecte pas vos garanties légales de 14 jours de rétractation ou de 2 ans de garantie.
- Tout sera mis en œuvre pour expédier et livrer les produits dans les délais impartis ; toutefois, des retards peuvent être inévitables en raison de circonstances imprévues.
- En cas de retard de livraison, nous vous tiendrons informé de l'état de votre commande et vous communiquerons une nouvelle date de livraison.
- Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de retards, sauf en cas de faute de notre part (art. 1240 du Code civil). Cela n'affecte pas vos droits en vertu du Code de la consommation.
- Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions concernant vos problèmes de livraison à l'adresse service@diamondsfactory.fr
- Tout article acheté avec une option de retrait en magasin par le client doit être retiré dans les 90 jours suivant son arrivée en magasin. Toute commande non retirée dans les 90 jours sera automatiquement annulée et soumise à des frais de restockage correspondant à 30 % de la valeur totale de la commande. Les frais de restockage reflètent les coûts ; ils seront toutefois supprimés s'ils sont dus à notre faute.
Informations sur les livraisons pendant les fêtes
Pendant les périodes de forte activité, nous vous recommandons de passer votre commande bien à l'avance afin de garantir la disponibilité des articles et d'éviter toute déception.
Chacun de nos produits est clairement étiqueté avec son délai de livraison estimé sur la page produit correspondante. La majorité de nos articles sont fabriqués sur commande par nos artisans experts. Les articles standard fabriqués sur commande nécessitent généralement 2 à 3 semaines ouvrables pour leur production, tandis que les articles sur mesure nécessitent généralement 3 à 4 semaines ouvrables.
Les bijoux « Dernière chance » et « Disponible maintenant » sont prêts à être expédiés immédiatement et sont généralement livrés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Nos produits « 7 jours » seront livrés dans les 10 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail contenant vos informations de suivi.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour produire et livrer votre commande dans les délais indiqués, veuillez noter que ceux-ci sont estimatifs et ne sont pas garantis. Des facteurs indépendants de notre volonté, tels que des retards de livraison, des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement, peuvent parfois affecter les délais de livraison.
TARIFICATION ET PAIEMENT
- Le paiement est exigé au moment de la commande ; la banque du commerçant vérifiera les détails de la carte pour des raisons de sécurité.
- Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit et de débit telles que MasterCard, Maestro, Visa, Switch et Delta. Vous pouvez également passer commande par téléphone en appelant notre numéro gratuit 01 86 76 10 22.
- Les prix affichés incluent la TVA et les frais d’emballage conformément aux règles de transparence du droit français de la consommation.
- Les produits ne sont expédiés qu’une fois le paiement complet reçu.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET RESTRICTIONS DE PAIEMENT
- Pour les achats dépassant 1 000 €, nous n’acceptons pas les paiements en espèces (y compris billets ou équivalents) en boutique ou via notre site internet (www.diamondsfactory.fr). Cette restriction fait partie de notre engagement à respecter les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent prévues par le Code monétaire et financier (articles L.561-10 à L.561-12, tels que modifiés par la loi n° 2021-1308).
- Les méthodes de paiement acceptées pour les achats supérieurs à 1 000 € incluent les cartes de crédit/débit, les virements bancaires ou les solutions de crédit approuvées (ex. Klarna, V12, sous conditions).
- Pour les transactions non effectuées en espèces (par ex. virements) dépassant 10 000 € (ou équivalent en GBP selon le taux de la BCE) dans une transaction unique ou des transactions liées, nous devons effectuer une vérification d’identité. Vous devrez fournir une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire) et, si demandé, un justificatif de domicile (facture de service de moins de 3 mois). Cela s’applique aux achats en ligne ou en boutique en France.
- La vérification est effectuée avant le traitement de la transaction afin de garantir la conformité aux réglementations anti-blanchiment. L'absence de pièce d’identité valide peut entraîner le refus de la transaction. Toutes les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée).
- Les données seront stockées en toute sécurité uniquement à des fins de conformité et conservées pendant 5 ans après la transaction, conformément à l’article L.561-12, sauf prolongation exigée pour une enquête en cours. Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
- Pour les transactions en ligne dépassant 10 000 €, il pourra vous être demandé de télécharger vos documents d’identité via un portail sécurisé ou de procéder à une vérification en boutique. Pour les achats en boutique, la pièce d’identité doit être présentée au moment du paiement.
- Pour toute question sur ce processus, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à data.contoller@nevejewels.com. Cette obligation n’affecte pas vos droits légaux au titre du Code de la Consommation ou d'autres lois applicables.
Vente de Janvier
25% de réduction sur les produits éligibles, jusqu'à 5 000€ de réduction maximale sur la commande. L'offre n'est pas valable pour les diamants non montés. Des exclusions de produits peuvent s'appliquer. Cette offre expire le 25 Décembre 2025 à 23h59. L'offre ne peut être combinée à aucune autre promotion ou code de réduction et ne peut être appliquée rétroactivement.
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Annulation si vendu, échangé, copié ou transféré. Les Conditions générales de l'offre sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.
Tous les articles Dernière chance ne sont pas remboursables. L'échange sera offert au même prix d'achat ou supérieur. Notre politique de remboursement intégral s'applique au reste des commandes. Nous sommes heureux d'échanger votre bague contre une autre taille conformément à notre politique de retour.
Si vous optez pour un échange, votre nouvelle bague peut contenir moins ou plus de diamants ou une réduction ou une augmentation du poids du métal qui peut entraîner une augmentation ou une diminution du prix. La promotion reste applicable au changement de taille pendant 30 jours.
La réduction ne peut pas être échangée contre de l'argent. Aucune correspondance ne sera reçue concernant cette promotion ou ces Conditions.
Dans le cas peu probable d'un litige, la décision prise par Neve Jewels Ltd. (www.diamondsfactory.fr) sera considérée comme définitive. Neve Jewels Ltd. (www.diamondsfactory.fr) se réserve le droit d'amender, de modifier, d'annuler ou de retirer cette promotion à tout moment et sans préavis.
Exigences supplémentaires en matière de dédouanement aux États-Unis
« Pour les expéditions entrant aux États-Unis, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) exige l'identification du destinataire final, c'est-à-dire la partie qui reçoit les marchandises importées. Les clients qui importent des marchandises aux États-Unis peuvent être amenés à fournir un numéro de sécurité sociale (SSN) pour les particuliers. Ces informations garantissent le respect de la réglementation douanière américaine et facilitent le dédouanement rapide de votre commande.
À compter du 29 août 2025, la suspension de l'exemption de minimis exige que toutes les expéditions, quelle que soit leur valeur, soient soumises à une déclaration en douane officielle, ce qui peut entraîner des documents, des droits et des taxes supplémentaires. Nous vous recommandons vivement d'enregistrer votre SSN ou votre EIN auprès du CBP à l'avance ou de faire appel à un courtier en douane agréé afin d'éviter tout retard. Neve Jewels n'est pas responsable des retards, des coûts supplémentaires ou des retours d'expédition dus à des documents douaniers incomplets ou inexacts fournis par le client. Pour obtenir de l'aide, veuillez contacter notre service clientèle ou consulter le site www.cbp.gov pour plus d'informations sur les exigences douanières américaines.
Conditions de l’Offre de Garantie du Meilleur Prix
Chez Neve Jewels, nous nous engageons à offrir à nos clients le meilleur rapport qualité-prix. Notre politique d’alignement de prix vous permet d’acheter en toute confiance, en sachant que vous bénéficiez d’un prix équitable pour un produit comparable.
- Critères d’éligibilité
- Nous alignons les prix sur tout produit comparable proposé par un détaillant opérant à la fois en ligne et en magasin.
- Nous n’alignons pas les prix sur Ebay, Amazon, plateformes marketplaces ou ventes privées.
- Qu’est-ce qu’un produit comparable ?
-
Diamants naturels certifiés :
Nous alignons tout diamant naturel disposant d’un numéro de certificat valide (gravé sur le rondiste). -
Tous les autres produits :
Pour être éligible, les spécifications doivent correspondre exactement, avec des preuves et liens clairs permettant de vérifier : design, pierre, poids, couleur, pureté, qualité de taille, forme et type de métal. - Conditions d’alignement
- Le prix du concurrent doit être le prix de détail normal, non remisé.
- Les articles en promotion, soldés, déstockés ou en réduction ne sont pas éligibles.
- Le prix doit être public et vérifiable (lien ou devis officiel requis).
- La comparaison doit se faire dans la même devise.
- Exclusions Nous n’alignons pas les prix :
- Des détaillants en liquidation, administration judiciaire ou magasins d’usine.
- Des transactions utilisant un financement sans intérêt, Amex ou cartes d’entreprise.
- Processus et discrétion
- Tout alignement en boutique doit être approuvé par le responsable.
- La production express peut ne pas être disponible pour les commandes alignées.
- Aucun code promotionnel ou remise supplémentaire ne peut être appliqué en plus de l’alignement.
- Neve Jewels se réserve le droit de refuser un alignement selon les critères objectifs ci-dessus.
- Durée de validité et exactitude
- Une fois le prix vérifié et aligné, il reste valable pendant 24 heures.
- Cette garantie est valable uniquement avant l’achat. Après achat, la politique standard de retour de 30 jours s’applique.
- La garantie ne s’applique pas en cas d’erreur de prix ou de typographie par l’une ou l’autre partie.
- Généralités
- Cela n’affecte pas vos droits au titre du Code de la Consommation.
- Les promotions peuvent être modifiées ou prolongées à notre discrétion. Veuillez consulter notre site pour connaître les conditions en vigueur.
PLAN D’ENTRETIEN DES BIJOUX
- Neve Jewels SAS propose ce plan de protection supplémentaire pour vos bijoux précieux. Le Plan d’Entretien des Bijoux peut être acheté dans les 30 jours suivant la date d’achat initiale auprès de Neve Jewels SAS et couvre tout bijou, quel que soit le carat d’or, la pierre précieuse ou le diamant.
- Afin que ce service d’entretien reste valable, seuls les artisans autorisés par Neve Jewels SAS pourront effectuer tout travail artisanal de réparation ou de personnalisation.
- Nous fournirons la main-d’œuvre et les composants nécessaires pour maintenir les articles dans un état utilisable et portable. Pour fournir ce service, il est impératif que les articles aient été portés dans des conditions normales, pour l’usage auquel ils sont destinés. Ce Plan de Service est un plan de « réparation » et toute décision concernant la réparation ou le remplacement sera à la seule discrétion de Neve Jewels SAS.
- Notre Plan d’Entretien des Bijoux ne couvre pas la perte ou le vol, les abus ou négligences excessifs, un traitement inapproprié, ni les dommages dus à un accident, un incendie ou une catastrophe naturelle. Les bijoux doivent être accompagnés du reçu de facture original afin de vérifier s’ils sont couverts et par quel plan. Le Plan ne peut pas être transféré à un autre article. Le coût du plan varie entre 120€ pour 1 an et 470€ pour 5 ans.
- Les plans couvrent les réparations et services suivants :
- Réparation des griffes une fois tous les 12 mois
- Rhodiage des bagues en or blanc une fois tous les 12 mois
- Soudure de chaîne ou bracelet une fois tous les 12 mois
- Remise en place / resserrage des diamants ou pierres précieuses une fois tous les 12 mois
- Inspection, nettoyage et polissage une fois tous les 12 mois
- Remplacement des fermoirs poussoirs de boucles d’oreilles une fois tous les 12 mois
- Soudure des tiges de boucles d’oreilles une fois tous les 12 mois
- Remplacement du fermoir (identique à l’original) une fois tous les 12 mois
- Mise à taille de bague, jusqu’à 2 tailles, 1 fois par plan maximum (cela n’inclut pas le changement de modèle de bague. Certains modèles de bagues ne permettent pas de mise à taille et sont donc exclus de ce plan)
Cela n’affecte pas vos droits prévus par le Code de la Consommation.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Le client est éligible aux retours et aux remboursements uniquement s’il remplit les conditions suivantes :
- Les bijoux ne sont pas gravés, personnalisés ou redimensionnés.
- Les articles gravés ne peuvent pas être retournés pour un crédit ou échangés.
- Le bijou est dans son état d'origine parfait et l’étiquette de sécurité du code-barres est intacte.
- Le bijou est retourné dans les 30 jours suivant la date d'expédition.
- Les clients disposent de 30 jours pour rejeter des biens défectueux.
- Les produits achetés par vente à distance peuvent être retournés dans un délai de 14 jours. Vous pouvez nous notifier pour annuler la commande. (Exclusion : Produits personnalisés).
- Notre politique de retour de 30 jours complète vos droits de rétractation de 14 jours ou de garantie de 2 ans en vertu du Code de la Consommation.
- Tous les retours seront évalués par notre équipe opérationnelle avant d'être acceptés. L'évaluation prend généralement entre 10 et 14 jours pour être traitée.
- Tout diamant tombé de la bague ou perdu ne sera pas couvert par notre politique de retour et aucun remplacement ne sera garanti. Nous vous conseillons fortement de protéger vos bijoux contre ce type d'accidents. Retournez votre article dès qu'il arrive, et informez Diamonds Factory de tout défaut ou dommage. Si vous constatez un problème, contactez-nous au 01 86 76 10 22 ou par e-mail à service@diamondsfactory.fr
- En cas de non-conformité, les recours comprennent la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résiliation (articles L.217-4 à L.217-16). Il n'y a pas de délai strict si le client nous a informés de manière raisonnable.
- Les bijoux vendus à prix réduit ne peuvent pas être remplacés au même prix réduit.
- Veuillez garder à l'esprit que tout article retourné pour un remboursement ou un échange doit être non porté, avec l'étiquette et en parfait état.
Remarque : Les frais d’expédition pour le retour du produit seront à la charge exclusive du client et ne seront remboursés qu'en cas de défaut de fabrication du produit.
Remarque : Veuillez retourner votre achat via une livraison spéciale FedEx/UPS et assurer le colis pour le montant total de l'achat. Diamonds Factory n'est pas responsable des dommages ou des colis perdus lors de l'expédition.
Une période de garantie de 2 ans est imposée par la loi en France en fonction de la durée de vie attendue de l'article.
Vos droits en vertu du Code de la Consommation ne sont pas affectés par notre garantie commerciale.
ARTICLES ENDOMMAGÉS ET USÉS
- Vous devez vérifier les produits dès leur réception afin de détecter tout défaut ou dommage. Veuillez nous en informer dans les 30 jours suivant la date de livraison et nous organiserons un remplacement, une réparation ou un remboursement, conformément au Code de la Consommation. Cela n’affecte pas vos droits au titre du Code de la Consommation. Toutefois, le non-respect du délai mentionné ci-dessus ne permettra pas d’obtenir un remboursement.
- Les articles retournés doivent être non endommagés et dans un état “neuf et inutilisé”. Les articles présentant des signes évidents d’usure ou toute modification effectuée par un bijoutier autre que Diamonds Factory ne seront pas acceptés.
- Chaque produit est doté d’une étiquette de sécurité avec code-barres qui doit être intacte ; la détérioration de cette étiquette annulera votre droit au retour.
- Tout article réparé, mis à taille ou gravé par un tiers non enregistré ou non approuvé par l’atelier Diamonds Factory annulera la garantie de fabrication.
- Les articles envoyés à notre bureau sans emballage sécurisé ou expédiés au-delà de notre politique de retour complétant le délai de rétractation de 14 jours ne seront pas éligibles à un remboursement.
- Toutes les boucles d’oreilles doivent être retournées non portées pour être éligibles à un échange.
MISE À TAILLE DES BAGUES
La mise à taille est un service supplémentaire et n’affecte pas vos droits au titre du Code de la Consommation.
Obtenir la bonne taille de bague peut être complexe. Nous proposons des options de mise à taille selon le type et la complexité de votre bague. Les articles portés peuvent être mis à taille, à l’exception des anneaux d’éternité complets. Ci-dessous, vous trouverez le processus de mise à taille et des informations complémentaires. Notre équipe est disponible pour vous aider si vous avez des questions concernant votre taille de bague.
La mise à taille est un service supplémentaire (69 € au-delà de 2 tailles). Notre équipe évalue la faisabilité et, après évaluation, informe le client des coûts à l’avance. Cela n’affecte pas vos droits au titre du Code de la Consommation. Le client sera facturé seulement si le défaut est causé par nous.
Bagues de fiançailles et diamants :
Pour les bagues simples, non serties de diamants ou pierres précieuses, nous offrons une mise
à
taille gratuite jusqu’à 2 tailles au-dessus ou au-dessous dans les 30 jours suivant la
réception
de l’article.
Pour toute mise à taille dépassant deux tailles, des frais de 69 €
s’appliquent.
Pour les bagues de fiançailles serties de diamants ou pierres précieuses (y compris les bagues sur mesure), les articles doivent être évalués afin de déterminer s’ils peuvent être mis à taille ou doivent être recréés. Dans les deux cas, des frais de 69 € s’appliquent.
Anneaux d’éternité :
Anneaux d’éternité complets : en raison de la nature du sertissage, ils ne peuvent pas être mis à taille et doivent être remplacés dans les 30 jours suivant la réception. Le prix dépendra de la différence de coût entre les tailles, avec un minimum de 69 €. Veuillez contacter notre équipe pour discuter d’alternatives.
Pour les bagues de fiançailles serties de diamants ou pierres précieuses (y compris les bagues sur mesure), les articles doivent être évalués pour déterminer s’ils peuvent être mis à taille ou doivent être recréés. Dans les deux cas, la mise à taille est gratuite jusqu’à deux tailles dans les 30 jours. Au-delà, des frais minimum de 69 € s’appliquent.
Alliances :
Pour les alliances simples, non serties, nous offrons une mise à taille gratuite jusqu’à deux tailles dans les 30 jours suivant la réception. Au-delà de deux tailles, des frais de 69 € s’appliquent. Toutes les bagues seront évaluées par notre équipe avant confirmation du prix.
Les alliances serties de diamants ou pierres précieuses doivent être inspectées avant la mise à taille pour vérifier si le sertissage le permet.
Bagues sur mesure :
Nous offrons une mise à taille gratuite jusqu’à deux tailles au-dessus ou au-dessous dans les 30 jours suivant la réception, sous réserve que la mise à taille soit réalisable. Pour plus de deux tailles, des frais de 69 € s’appliquent.
Dès réception de la demande, notre équipe évaluera la faisabilité et en discutera avec vous. Selon la complexité de la bague, la mise à taille peut nécessiter des frais supplémentaires, à votre charge. Cela s’applique également si la bague doit être refaite entièrement en cas d’impossibilité de mise à taille. Vous serez informé à l’avance de tout coût supplémentaire. Il sera ensuite précisé si une mise à taille est nécessaire.
REPLAQUAGE
Pour conserver l’éclat du rhodium sur vos bijoux en or blanc au fil des années, votre bague peut nécessiter un replaquage. Nous proposons le rhodiage avec nettoyage et polissage pour un montant de 59 €. Veuillez contacter notre équipe pour plus d’informations.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE MESSAGERIE MOBILE
- Le service de messagerie mobile Diamonds Factory (le « Service ») est exploité par Neve Jewels Limited. Votre utilisation du Service constitue votre acceptation des présentes Conditions Générales (« Conditions Mobiles »).
- Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l’une de ses fonctionnalités sans préavis. Nous pouvons également modifier ces Conditions Mobiles à tout moment et votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation desdites modifications.
- En donnant votre consentement au service SMS de Diamonds Factory, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de la part de / au nom de Diamonds Factory via votre opérateur téléphonique, au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si ce numéro est inscrit sur une liste de blocage.
- Nous et les sociétés du groupe n’enverrons des SMS que conformément à votre consentement explicite, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au Code de la Consommation.
- Nous et les sociétés du groupe respectons le RGPD et le Code de la Consommation en assurant un traitement licite, en nous identifiant comme expéditeur dans chaque message, et en fournissant un moyen de désinscription fonctionnel.
- Vous êtes seul responsable de tous les frais SMS imposés par votre opérateur. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie ou de données peuvent s’appliquer.
- Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment en envoyant STOP en réponse à l’un de nos SMS ou en cliquant sur le lien de désinscription. Vous recevrez un SMS de confirmation unique. Aucun autre message ne sera envoyé, sauf si vous en faites la demande. Les SMS respectent le RGPD et les lois françaises postales (par exemple : pas d’envois non sollicités malgré le consentement) et sont soumis à la Politique de Confidentialité.
- Nous pouvons modifier à tout moment tout numéro court ou numéro de téléphone utilisé pour exploiter le Service. Les messages, y compris les demandes STOP ou HELP, envoyés à un numéro qui a été changé peuvent ne pas être reçus et nous ne serons pas responsables de l’exécution de ces demandes.
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DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.